Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française <BR>

J.O. 226 du 28 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française

NOR : DOMA0400052A

Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 23 septembre 2004, M. Daniel Josserand-Jaillet, administrateur civil, est nommé chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, en Polynésie française.